Version : septembre 2026
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’utilisation de la plateforme en ligne Wannja.ch (ci-après « Plateforme » ou « Service »), exploitée par :
e-sysEn s’inscrivant sur la Plateforme ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte les présentes CG.
Wannja.ch est une plateforme en ligne permettant de créer et de gérer des sondages de dates et des inscriptions à des événements. La Plateforme est proposée en différentes variantes :
Les fonctions exactes des différentes variantes sont décrites sur la page Fonctions Pro.
3.1. Un compte utilisateur est nécessaire pour créer et gérer des sondages et des inscriptions ; la participation à un sondage ou à une inscription est possible sans compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations conformes à la vérité.
3.2. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données d’accès et répond de toutes les activités effectuées sous son compte.
3.3. Le compte utilisateur n’est pas transmissible.
3.4. L’exploitant se réserve le droit de bloquer ou de supprimer des comptes en cas de violation des présentes CG.
3.5. Si un sondage ou une inscription est créé sans que l’étape de création de compte qui suit soit achevée, le contenu reste provisoirement inactif et est supprimé automatiquement après 48 heures (voir chiffre 9).
4.1. Les prix actuels de l’abonnement Pro sont indiqués sur la Plateforme. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF). L’exploitant n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’art. 10, al. 2, de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) ; aucune TVA n’est perçue.
4.2. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe. Les conditions d’utilisation de Stripe s’appliquent en sus.
4.3. L’abonnement Pro peut être souscrit sur une base mensuelle ou annuelle.
4.4. L’exploitant se réserve le droit de modifier les prix. Les abonnements en cours ne sont pas concernés par les augmentations de prix jusqu’à la fin de leur durée respective.
5.1. L’abonnement Pro est reconduit automatiquement pour la durée choisie (mois ou année), à moins qu’il ne soit résilié avant son échéance.
5.2. La résiliation peut être effectuée à tout moment via les paramètres du compte ou par e-mail à support@wannja.ch.
5.3. Après la résiliation, l’abonnement Pro reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Le compte est ensuite rétrogradé au statut Free.
5.4. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés en cas de résiliation, sauf en cas de résiliation dans les 14 jours suivant la première souscription (droit de révocation).
6.1. Lors de la première souscription d’un abonnement Pro, l’utilisateur a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs.
6.2. La révocation doit être déclarée par écrit par e-mail à support@wannja.ch.
6.3. En cas de révocation, le montant payé est remboursé dans un délai de 14 jours.
L’utilisateur s’engage :
En cas de violation, l’exploitant se réserve le droit de supprimer des contenus et de bloquer le compte.
8.1. Lorsqu’un utilisateur crée un sondage ou une inscription, il détermine lui-même quelles personnes il invite et quelles données il collecte auprès des participants. Il est ainsi responsable de ces données au sens du droit de la protection des données ; l’exploitant les traite pour son compte.
8.2. L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à traiter les coordonnées qu’il saisit et à contacter les personnes concernées. Il informe les participants de la finalité et de l’étendue du traitement.
8.3. L’envoi d’invitations et de rappels via la Plateforme ne doit pas être utilisé à des fins publicitaires ou à d’autres fins étrangères au sondage ou à l’inscription concerné.
8.4. L’utilisateur libère l’exploitant de toute prétention de tiers découlant d’une violation des chiffres 8.1 à 8.3.
9.1. Les sondages et les inscriptions sont archivés automatiquement 14 jours après l’expiration du délai de réponse ainsi qu’à l’atteinte d’une date d’expiration fixée. Les contenus archivés ne sont plus accessibles via les liens partagés ; le créateur peut toutefois continuer à les consulter, les réactiver ou les supprimer dans son compte.
9.2. Si, après la création d’un sondage ou d’une inscription, un compte n’est pas confirmé dans un délai de 48 heures, le compte commencé et les contenus associés sont supprimés automatiquement et sans autre préavis. Les abonnements Pro existants ne sont pas concernés.
9.3. L’utilisateur peut supprimer lui-même ses sondages, inscriptions et données de participants à tout moment. Lors de la suppression du compte, l’ensemble des contenus associés, y compris les réponses des participants, est supprimé.
9.4. De plus amples informations sur le traitement et la conservation des données personnelles figurent dans la déclaration de protection des données.
10.1. L’exploitant s’efforce d’assurer une disponibilité élevée de la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
10.2. Les travaux de maintenance sont annoncés dans la mesure du possible.
10.3. La Plateforme est mise à disposition « en l’état ». L’exploitant n’assume aucune garantie quant à son adéquation à un usage particulier.
11.1. L’exploitant ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
11.2. La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou la perte de données est exclue dans la mesure permise par la loi.
11.3. La responsabilité est dans tous les cas limitée aux montants payés par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11.4. L’utilisateur est lui-même responsable de la sauvegarde régulière de ses données.
La protection des données personnelles nous tient à cœur. Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans notre déclaration de protection des données.
13.1. Tous les droits relatifs à la Plateforme, en particulier les droits d’auteur, les droits de marque et les autres droits de protection, restent la propriété de l’exploitant.
13.2. L’utilisateur obtient un droit non exclusif et non transmissible d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes CG.
14.1. L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.
14.2. Les modifications importantes sont communiquées par e-mail aux utilisateurs inscrits.
14.3. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CG.
15.1. Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
15.2. Le for est à Aadorf, Suisse. Les fors légaux impératifs sont réservés.
Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du but économique de la disposition invalide.
Pour toute question concernant les présentes CG, veuillez vous adresser à :
E-mail : support@wannja.ch
Site web : https://wannja.ch